M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
ANNEXE 11.3
(a. 9.15.42)
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN CONTINGENT INTÉRIMAIRE POUR UN PROJET DE DÉMARRAGE EN ACÉRICULTURE EN 20____
  
Décision 10874, a. 3.